Conditions générales de vente (C.G.V)

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre « Zoom & Shoot vidéaste » et le client. Toute commande ou réservation implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes conditions générales est non contractuel.

1. DESCRIPTION ET OBJET

Zoom & Shoot désigne Johan Queffelec entreprise individuelle, Siret N° 951 780 881 00011, dont le siège social est situé Rue Jules Simon à 56100 Lorient.

CLIENT désigne toute personne physique majeure ou personne morale, faisant appel aux services de Zoom & Shoot vidéaste.

La personne ou l’entreprise signataire du devis adhère automatiquement aux présentes Conditions Générales de Vente et se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’une autre personne.

Toute commande passée par le CLIENT pour le compte de Zoom & Shoot vidéaste emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des tarifs appliqués.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en bas de page du site internet www.zoom-et-shoot.fr dans l’onglet Conditions générales de vente.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Zoom & Shoot vidéaste propose les prestations suivantes :

– clip vidéo d’entreprise, corporate, clip produit, clip musical, interviews et reportage.
– film reportage pour les particuliers : événement familial, mariage, baptême.

3. COMMANDE, DEVIS ET FRAIS

Toute demande de prestations par le CLIENT se fait exclusivement par le biais du formulaire de contact ou par e-mail et donne lieu à la rédaction d’un devis par Zoom & Shoot vidéaste.

Le devis contient les informations suivantes :

– la définition d’un projet qui correspond aux attentes du client, une offre détaillée de la prestation comptée en formule, demi-journées et/ou heures ;
– le prix en euro et si nécessaire le délai de réalisation de la prestation seulement si le CLIENT a une date butoir de rendu définie au préalable ;
– ou tout autre sujet qui aura été discuté avant établissement du devis entre Zoom & Shoot vidéaste et le CLIENT.

les termes et tarifs de l’offre sont valables 30 jours suivant l’envoi du devis :

Au-delà de ce délai, Zoom & Shoot vidéaste se réserve le droit soit de maintenir le devis aux conditions initiales, soit de présenter une offre actualisée.

La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 30%, du montant total du devis.

En cas de mentions particulières ajoutées par le CLIENT, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de Zoom & Shoot vidéaste.

Le devis devra être daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » pour valider le projet et sa mise en route.

Tout retard dans le versement de l’acompte reportera d’autant le démarrage du projet.

Frais liés aux déplacements du vidéaste :

Les frais sont détaillés lors de la réalisation du devis et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes :

– déplacement en voiture : application Via Michelin– déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu de rendez-vous et retour.

Dépassement d’horaires :

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de 150€ TTC/h (à la demi heure entamée).

4. RÉALISATION DE LA PRESTATION

La où les prestations sont réalisées par Zoom & Shoot vidéaste ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre vidéaste désigné en accord avec le client.

Exécution de la prestation :

L’exécution de la prestation se fait à la date convenue, sous condition de réception de l’acompte prévu dans le devis.

Toute demande de modification de prestation par le CLIENT ou d’ajout de prestation supplémentaire ou plus généralement, toute demande modifiant la prestation initiale donnera lieu à un devis complémentaire.

Ce devis complémentaire indiquera la ou les prestations en supplément, une nouvelle tarification et un nouveau délai de réalisation de prestation.

Zoom & Shoot vidéaste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les règles de l’art. Dans l’accomplissement de sa mission, Zoom & Shoot vidéaste n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Zoom & Shoot vidéaste ne pourrait être tenu responsable en cas de prises de vue ratées par la présence de personnes et/ou d’autres appareils photos, téléphones portables (utilisation du flash par d’autres personnes, personnes présentes devant Zoom & Shoot vidéaste durant une prise de vue, personnes qui le bousculent, etc) qui altèrent la qualité du film.

Zoom & Shoot vidéaste fera tout son possible pour éviter ce genre d’incident.

Zoom & Shoot vidéaste ne pourrait être tenu responsable des prises de vue corrompues par des éléments présents sur le lieu de la prise de vue (néons fluorescents, échafaudages, panneaux de signalisation, déchets, poubelles, invités mystères, etc). Il s’engage à faire tout son possible pour s’adapter aux conditions de travail et d’éviter au mieux les éléments perturbateurs.

Seul le client a un accord avec Zoom & Shoot vidéaste, ainsi Zoom & Shoot vidéaste ne pourra être tenu pour responsable en cas de mécontentement de la part d’une personne tierce dans la mesure où Zoom & Shoot vidéaste est resté à l’écoute du CLIENT.

La coopération pleine et entière du CLIENT reste indispensable au bon déroulement de la prestation.

Pour les tournages ou toutes réalisations en extérieur, Zoom & Shoot vidéaste reste libre d’apprécier si les conditions météorologiques sont réunies. À défaut, une nouvelle date de tournage sera convenue entre les parties. En cas de conditions météorologiques imposant un ou plusieurs reports des tournages, Zoom & Shoot vidéaste ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard dans la livraison finale de sa prestation.

Retard dans l’achèvement de sa mission :

Si un délai de réalisation est prévu dans le devis, il est indiqué à titre d’estimation.

Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation ni modification du contrat.

Ils ne sauraient donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux du Client sont inopposables à Zoom & Shoot vidéaste.

Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration tels que la transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation, non paiement ou paiement tardif de l’acompte libère Zoom & Shoot vidéaste quant au délai de livraison.

Zoom & Shoot vidéaste ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires.

Zoom & Shoot vidéaste se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

Livraison :

On entend par « livraison » la remise au client par Zoom & Shoot vidéaste du produit finalisé.

Cette remise se fait par tout moyen, suivant la commande du client (envoi par e-mail, lien de téléchargement, remise sur une clé USB, lien Vimeo, …).

Lors de la première livraison, le client pourra formuler une demande de modification mineure.

On entend par « modification mineure » une modification d’ordre de plan, de texte.

Au-delà de deux modifications mineures, toute modification mineure supplémentaire donnera lieu à la facturation de 20 % du prix total de la prestation.

Tout autre modification est considérée comme une modification majeure, et donnera lieu à un devis complémentaire, qui devra être accepté par le client avant la mise en œuvre de la modification.

Sont par exemple considérées comme des modifications majeures une reprise entière du montage ou de la réalisation ou encore un tournage additionnel, ou, d’une manière générale, toutes modifications qui sont considérées comme majeures par Zoom & Shoot vidéaste.

Toute modification considérée ou jugée comme majeure par Zoom & Shoot vidéaste fera l’objet d’une nouvelle facturation.

Si le ou les produits finis sont conformes au bon de commande mais jugés insatisfaisants par le CLIENT, il n’y aura aucune obligation de la part de Zoom & Shoot vidéaste de modifier les éléments insatisfaisants gracieusement.

Zoom & Shoot vidéaste met tout en œuvre pour satisfaire la livraison du film dans les meilleurs délais (maximum deux mois). Passé ce délai, la résiliation du contrat, la réclamation des dommages et intérêts ou toute autre revendication ne pourront être invoquées.

5. POST-TRAITEMENT

L’intégralité des vidéos seront étalonnées avant leur livraison (étalonnage, cadrage, colorimétrie, remappage temporel).

Zoom & Shoot vidéaste s’engage à faire un maximum pour traiter l’ensemble du film dans un style cohérent et le plus esthétique possible.

Par la présente convention, le client affirme avoir pris connaissance du style de retouche et de l’univers artistique de Zoom & Shoot vidéaste et consent à ce que la réalisation du reportage corresponde à ce style et à cet univers.

Zoom & Shoot vidéaste est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera (sauf cas de charte graphique devant impérativement être respectée pour la bonne diffusion du film).

Les fichiers bruts non traités ne pourront en aucun cas être livrés ni l’intégralité des rushs après sélection.

6. ENGAGEMENTS DES DEUX PARTIES

Les clients déclarent être majeurs, poser librement et le cas échéant, autoriser des prises de vues des personnes présentes sur le lieu du déroulement de la prestation.

Zoom & Shoot vidéaste s’engage à exécuter la prestation dans les règles de l’art selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique).

Zoom & Shoot vidéaste fera son possible pour réaliser un reportage le plus représentatif possible.

Si Zoom & Shoot vidéaste ne pouvait réaliser la prestation, et seulement en cas de force majeure, l’acompte serait intégralement restitué au CLIENT.

Zoom & Shoot vidéaste s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le CLIENT, et désignées comme telles. Si le cas se présente, un accord de confidentialité pourra être signé entre Zoom & Shoot vidéaste et le CLIENT, à la demande de celui-ci.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont à la disposition du public, ainsi que les informations nécessaires à l’obtention d’autorisations prévues par la loi (et notamment les informations de date et de lieux pour les autorisations de tournage).

Le CLIENT s’engage à :

– ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties. Les clauses du contrat ou du devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
– collaborer pleinement et entièrement à la réalisation du projet et participer à sa bonne réalisation.

Le CLIENT ne doit pas compromettre le bon déroulement du projet par un état d’esprit contraire à une collaboration pleine et entière. Le CLIENT s’engage notamment à comprendre les problèmes techniques qui peuvent naître de fonctionnalités ou d’informations non évoquées clairement par écrit au lancement du projet.

DROIT A L’IMAGE :

Le Client personne physique ou son représentant légal si le client est une personne morale, autorise expressément Zoom & Shoot vidéaste à utiliser son image dans les conditions et sur les supports définis dans le contrat et dans les présentes conditions générales.

TEMPS DE PAUSE ET DE RESTAURATION :

Le client s’engage à respecter des temps de pause et de restauration de Zoom & Shoot vidéaste.

7. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE.

 Zoom & Shoot vidéaste s’engage à déployer les meilleurs efforts pour se conformer au devis initialement présenté et aux indications fournies par le CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenue par des tiers.

La priorité de Zoom & Shoot vidéaste est de livrer à son CLIENT une prestation de qualité mais certains éléments, indépendants de leur volonté, peuvent parfois rendre difficile l’accomplissement de cette tâche.

En cas de situations jugées dangereuses (conditions météorologiques, conditions particulières notamment) ou présentant un risque potentiel pour le prestataire et/ou son matériel, Zoom & Shoot vidéaste se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement une partie ou l’intégralité de la prestation.

Le CLIENT peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux le nécessitant. Si Zoom & Shoot vidéaste ne peut réaliser la prestation le jour indiqué, un compromis sera trouvé avec le CLIENT (report du tournage ou de la prestation) ou si impossibilité d’un compromis.

8. ANNULATION DE LA COMMANDE

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En effet, le CLIENT a la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du devis.

Pour se faire, il doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Le remboursement de la prestation interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation.

Au-delà de ce délai de 14 jours de rétractation, l’acompte de 30% du CLIENT sera conservé par Zoom & Shoot vidéaste

Si le CLIENT annule sa commande après la mise en production, tout travail effectué fera l’objet d’une facturation à la hauteur du temps passé et du travail fourni.

On entend par « mise en production » tout acte en rapport avec la prestation, quel qu’il soit, effectué par Zoom & Shoot vidéaste, après la validation du devis par le client.

9. RÉCLAMATIONS

Tout litige ou réclamation, devra être communiqué par le CLIENT par lettre recommandée avec AR à Zoom & Shoot vidéaste dans un délai de 14 jours suivant la livraison du produit fini.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit fini.

10. LIVRAISON

Zoom & Shoot vidéaste s’engage à livrer le projet dans le délai défini au préalable. Il est convenu entre les parties que le règlement par le CLIENT de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.

Une fois le projet terminé et validé par le CLIENT, toute modifications entraînera une nouvelle facturation.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du CLIENT.

Le paiement se fait par virement.

Déclaré sous le régime de l’auto-entrepreneur, les services de Zoom & Shoot vidéaste ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les devis et factures sont par conséquent nets de taxes. Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec un acompte de 30% à la signature du devis et le reste à la livraison de la prestation.

12. PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Zoom & Shoot vidéaste pourra demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Dans le cas où Zoom & Shoot vidéaste devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée au client en cas de défaut partiel ou total de paiement, à titre de clause pénale. Cette clause pénale représentera 15 % du montant total de la créance impayée, avec un minimum forfaitaire de 300 € (trois cents euros).

13. DROITS D’AUTEUR, DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les prises de vues, réalisations en images de toute nature et tout élément constituant le projet final du client créé par Zoom & Shoot vidéaste sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle.

Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des images, bandes audios, créations originales et films produits par Zoom & Shoot vidéaste sont protégés selon les règles des articles lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs.

Toute violation sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations de Zoom & Shoot vidéaste est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.

Les droits de diffusion sont commercialisés et présentés sur le devis pour un usage tel que défini par le CLIENT qui mentionne lors de la commande le support de diffusion, la durée et le pays ou lieu de diffusion de l’œuvre.

La cession des droits de diffusion sur une image ou une réalisation n’inclut aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et, en aucun cas, la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux. La cession de droits de diffusion n’est acquise par le CLIENT que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d’une utilisation conforme des images ou réalisations à l’usage défini lors de la commande.

Zoom & Shoot vidéaste ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toutes utilisations des vues dans un autre but que celui prévu lors de la commande, sauf mentions contraires.

Ainsi, Zoom & Shoot vidéaste cède des droits pour la diffusion du projet en cours, mais reste détenteur des droits d’auteur pour toutes utilisations exceptionnelles dans un autre projet de ces images et doit être tenu informé des éventuelles tractations pour la réutilisation des mêmes images au sein d’autres productions, pour laquelle Zoom & Shoot vidéaste percevra des droits d’auteur négociables à chaque réutilisation.

Toute utilisation contraire aux clauses supra des images ou réalisations de Zoom & Shoot vidéaste sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants. Afin de pouvoir justifier de la propriété de ses images ou réalisations, Zoom & Shoot vidéaste conservera une copie numérique dans le format original dès la fin des opérations de prises de vues. En cas de doute sur les droits d’utilisation des vues, toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : zoomnshoot56@gmail.com.

Zoom & Shoot vidéaste devra être impérativement crédité.

– sur Instagram : @zoomnshoot56
– sur d’autres supports numériques : Zoom & Shoot vidéaste – www.zoom-et-shoot.fr.

14. CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Tous les éléments constituant le projet seront conservés 3 (trois) mois après la livraison du projet.

Passé ce délai, il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers.

Aucun élément constituant le projet ne pourra être cédé gracieusement par quelque moyen que ce soit, sauf mention contraire indiquée sur le devis ou la facture correspondant au projet.

Malgré toute l’attention que Zoom & Shoot vidéaste porte au stockage de données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une mauvaise manipulation, une erreur de matériel, une panne ou un défaut informatique, un cambriolage, ou tout autre problème, que les fichiers soient perdus ou inexploitables pour la réalisation du projet. Si un tel problème arrive après la livraison du projet, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni remboursement.

15. DIFFUSION DES PROJETS

se réserve le droit de diffuser à sa convenance le résultat partiel ou total du projet si celui-ci est mis à disposition du public (diffusion accessible par tous gratuitement) sauf mention contraire du CLIENT.

Dans le cas contraire, une demande écrite (par e-mail ou courrier) sera faite par Zoom & Shoot vidéaste au CLIENT pour la diffusion partielle ou totale d’un projet qui ne respecte par cette condition. Le CLIENT se réserve le droit de demander le retrait de la diffusion des éléments constituant son projet par simple demande écrite.

Sauf interdiction expresse de la part du client, Zoom & Shoot vidéaste est autorisé à mentionner le nom et à reproduire les marques et/ou signes distinctifs sur ses propres supports de communication et à se prévaloir des prestations qui ont été réalisées dans le cadre contractuel.

Sauf mention contraire convenue avant l’acceptation du devis, le CLIENT devra mentionner le nom de Zoom & Shoot vidéaste et/ou devra faire apparaître un lien renvoyant vers le site de Zoom & Shoot vidéaste (www.zoom-et-shoot.fr) pour toute diffusion et sur tout support.

INFORMATION : Ces diffusions se feront principalement dans un but de prospection commerciale et essentiellement sur son site internet, Instagram ainsi que sur des plateformes vidéos en ligne (Vimeo, Youtube, …).

16. FORCE MAJEURE

Zoom & Shoot vidéaste ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions,

pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toute interruption de réseaux de communications électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Zoom & Shoot vidéaste met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection.

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients.

18. LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de la ville.